D馗laration Abri De Jardin

Rappelons qu il faut obligatoirement procéder au dépôt d une déclaration préalable de travaux avant l installation d un abri de jardin même s il ne comporte pas de fondations en dur lorsque.

D馗laration abri de jardin. Ce régime dépend de la taille de votre abri. Une demande d autorisation d urbanisme pour un abri de jardin se réalise avec une déclaration préalable. Cependant si la hauteur depuis le sol est supérieure à 12m il faudra alors faire une déclaration de travaux. Aussi appelée taxe d aménagement la taxe abri de jardin est en vigueur depuis le 1er mars 2012 dans le domaine de la fiscalité de l urbanisme elle fait suite à la taxe locale d équipement.

Les articles r421 2 et suivants du code de l urbanisme précisent les conditions dans lesquelles la construction d un abri de jardin nécessite soit un permis de construire soit une déclaration préalable soit aucune autorisation. La surface de plancher à construire ou l emprise au. Pour un abri de jardin dont la surface de plancher et l emprise au sol sont inférieurs ou équivalents à 5m aucune déclaration n est nécessaire si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m. Cet impôt créé en 2012 doit être payé par toute personne qui dispose d une construction de plus de cinq mètres carrés dans son jardin.

On vous présente donc un exemple de déclaration préalable abri de jardin afin de vous faciliter la vie lors de l élaboration de ce dossier. Quelle que soit la démarche à effectuer il faut consulter le plan local d urbanisme. Dans un souci de simplicité des démarches et de transparence des finances elle intègre une dizaine d autres taxes diverses.