Jardin Du Souvenir Réglementation

Il s agit d un petit jardin de quelques mètres carrés dans lequel on peut venir disperser les cendres du défunt.

Jardin du souvenir réglementation. Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures ou les galets de dispersion du jardin du souvenir à l exception du jour de la dispersion des cendres. Le jardin du souvenir est un espace collectif de dispersion des cendres. Jardin du souvenir. Dispersion possible par voie aérienne.

Après la crémation du défunt les cendres sont récupérées dans une urne funéraire ou un cendrier qui est remis à la personne qui s est chargée des obsèques. Le maire a également l obligation d équiper son jardin. Le jardin du souvenir sera accessible aux conditions définies à l article 3. Le jardin du souvenir est un espace de dispersion des cendres des défunts ayant fait l objet d une crémation.

Pour garantir à la famille et aux proches un lieu de recueillement accessible elle interdit la conservation des cendres dans une propriété privée. Dans la mesure où d une part toutes les communes ne disposent pas encore d un site cinéraire d autre part la proposition de loi ne tend à imposer une telle obligation qu aux communes de 10 000 habitants et plus votre commission vous propose de prévoir la possibilité d une dispersion des cendres dans le jardin du souvenir le plus. Jardin du souvenir absolu. Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en mairie.

Suite à la loi du 19 décembre 2008 entrée en vigueur le 1 er janvier 2013 les communes de plus de 2000 habitants doivent aménager un jardin du souvenir. Quelle est la définition d un jardin du souvenir. La plupart des cimetières sont dotés d une aire de dispersion. Réglementation devis gratuit mentions légales.

Elle impose désormais aux communes regroupant plus de 2 000 habitants de disposer dans leur. Le jardin du souvenir est l espace libre de concession dédié à la dispersion des cendres des défunts au sein d un cimetière il est en général conçu pour permettre la conservation des cendres dans un réceptacle commun enterré. L écoulement des cendres se fait soit par dispersion sur un tapis de galets recouvrant le puits soit par versement dans un monument érigé sur le puits. La législation a évolué en 2008.

Un espace de dispersion suite à l incinération du défunt l urne funéraire est remise aux proches en charge de l organisation des obsèques qui peuvent demander une autorisation au maire de la commune du lieu de dispersion. Où l on veut sauf sur la voie publique et dans les jardins publics décret du 20 août 1976. Autorisation du maire de la commune. En 2013 la dispersion des cendres au jardin du souvenir représentait un peu moins de 9 des crémations.

Cet espace de dispersion est souvent délimité par des bordures et matérialisé en sous sol par un puisard ou réceptacle sans fond permettant de respecter les cendres telles un corps loi de décembre 2008.