Legislation Abris De Jardin

En matière de réglementation d abris de jardin ce sont les dimensions superficie et hauteur de celui ci qui conditionnent les démarches administratives à entreprendre quel que soit le matériau utilisé.

Legislation abris de jardin. Dans le cadre d une construction d un abri de jardin de moins de 5 m2 la réglementation est souple vous n aurez aucune déclaration à réaliser auprès de votre mairie c est le compromis idéal entre le prix d achat de l abri de jardin la facilité d installation et des démarches administratives réduites à néant. Selon les dimensions de votre abri de jardin ce dernier possède une surface au plancher de 15 m il doit donc faire l objet d une demande de travaux. Je précise que l ensemble de mon habitation fait moins de 170m et que les abris ne sont pas attenant au logement. Je voudrais rajouter un autre abri de 5m donc hors déclaration préalable d après loi récente.

Il n y pas d autre abri de jardin il se situe à au moins 1 mètre de vos voisins il n est pas visible de la chaussée ou il se situe derrière votre bâtiment sa superficie maximale est inférieure ou égale à 20 m sa hauteur ne dépasse pas 2 50 m. Qu il s agisse d un lieu de stockage ou d un abri aménagé pour accueillir des amis cette pièce à l extérieur de sa maison répond à une législation stricte. Les abris de jardin permettent de bénéficier d une pièce supplémentaire et donc de gagner des mètres carrés supplémentaires. Pour construire un abri de jardin une autorisation d urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.

Vous n avez effectivement pas besoin d un permis d urbanisme pour votre abri si. Est ce que l on peut me reprocher un abus de droit sachant que j aurais deux abris de jardin d une surface totale de 9m. Cependant si la hauteur depuis le sol est supérieure à 12m il faudra alors faire une déclaration de travaux. Réglementation de l urbanisme et abri de jardin.

Règlementation d un abri de jardin moins de 5 m2. Ce régime dépend de la taille de votre abri. Aussi afin de déterminer la procédure applicable. Comme c est le cas pour toutes les constructions l édification d un abri de jardin est soumise à une réglementation.

Les articles r421 2 et suivants du code de l urbanisme précisent les conditions dans lesquelles la construction d un abri de jardin nécessite soit un permis de construire soit une déclaration préalable soit aucune autorisation. Quelle que soit la démarche à effectuer il faut consulter le plan local d urbanisme. L article l 421 1 du code de l urbanisme dispose que toutes les constructions même sans fondations doivent être précédées de la délivrance d un permis de construire à l exception des constructions ou travaux soumis à déclaration préalable ou dispensés de formalités.