Sci Location Meublé
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La location meublée est fiscalement considérée comme une activité commerciale ce qui est donc éloigné de la fiscalité des sci classiques.
Sci location meublé. Je reçois régulièrement des demandes de votre part pour me demander s il est intéressant de faire de la location meublée dans le cadre d une sci. La société civile immobilière sci détentrice d un bien immobilier dispose de la faculté de le mettre en location à l instar du propriétaire d un logement meublé en nom propre. Fiscalement l activité de location meublée est une activité commerciale relevant de la catégorie des bic. La sci ayant acheté à l origine le mobilier et le matériel garnissant la résidence a été considérée par l administration fiscale comme se livrant à une activité de location d immeubles en meublé ressortissant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux soumise à l impôt sur les sociétés en application.
Vous envisagez de créer une sci qui serait propriétaire d un bien déjà meublé. Cela correspondrait à pratiquer une activité de location meublée. être de courte durée. De cette manière la société pourra générer des revenus locatifs qui alimenteront ses ressources financières après la taxation de ses bénéfices imposables.
La sci est une société civile dotée de la personnalité juridique et ayant un objet immobilier. La clé pour déterminer si la sci qui loue en meublé est imposable ou non à l impôt sur les sociétés découle donc du caractère habituel de la location. C est vrai que je parle majoritairement de la location meublée en nom propre par le biais du statut du loueur en meublé non professionnel régime réel ou micro bic par exemple. Ne pas se renouveler sur plusieurs années.
Nous vous présentons sommairement les principales. Pour échapper à l assujettissement à l is la location meublée doit. Imposition à l ir ou l is pour votre sci avec une location meublée. Vous envisagez de le mettre en location.
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