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Un montage possible sur le papier.
Sci location meublée. Tva et location meublée en sci. Mais la sci pour un investissement locatif immobilier en famille n est pas toujours la meilleur option loin s en faut. Et sur ce sujet je préfère vous dire tout de suite que c est fortement déconseillé. Par principe lorsque vous faites de la location meublée il y a une exonération de tva quel que soit le montant des loyers perçus.
Le régime de la société civile immobilière sci est souvent envisagé dans le cadre de l activité de location meublée si cette activité répond à des critères commerciaux et relève donc du régime de l impôt sur les sociétés certaines exceptions permettent de relever du régime de l impôt sur le revenu. La location meublée pollution potentielle de l activité civile d une sci. Dans une décision du 28 décembre 2012 le conseil d etat a établi qu une location saisonnière ou la mise en location d une résidence secondaire réitérée chaque année devait être considérée comme une activité de location meublée habituelle. Sci et location meublée.
En conclusion il est possible de procéder à des investissements en location meublée à travers une sci. Comme nous venons de l évoquer sauf exception une activité commerciale même minoritaire sous forme de location meublée empêche de manière irrévocable la société à opter pour l impôt sur le revenu et contraint donc la sci à devenir opaque. La sci ou société civile immobilière est bien connue pour gérer un patrimoine immobilier souvent en famille ou entre amis y compris pour la location meublée. A ce titre la sci est soumise de plein droit à l is.
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